Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Le présent site est édité par :
HORIZON NUTRITION
SAS au capital de 1 000 €
SIREN : 932 198 179
RCS Paris : 932 198 179
TVA intracommunautaire : FR62 932 198 179
Siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris – France
Adresse e-mail : contact@horizon-nutrition.fr
Le site est hébergé par Shopify Inc.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre HORIZON NUTRITION et toute personne effectuant un achat sur le site www.horizon-nutrition.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits commercialisés sur le site sont des compléments alimentaires.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé.
Les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain.
Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels.
HORIZON NUTRITION se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits proposés.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
HORIZON NUTRITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions affichées sur le site sont calculées conformément à la réglementation applicable, notamment sur la base du prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et HORIZON NUTRITION.
HORIZON NUTRITION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées.
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par HORIZON NUTRITION.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais moyens de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité ou les transporteurs.
HORIZON NUTRITION ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours doivent être adressés à :
HORIZON NUTRITION
60 rue François 1er
75008 Paris – France
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits ouverts, descellés ou consommés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
HORIZON NUTRITION ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des conseils d’utilisation ou d’une utilisation contraire aux recommandations indiquées sur les emballages.
Les compléments alimentaires sont destinés à l’adulte.
En cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médical ou de pathologie connue, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé avant utilisation.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, visuels, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 13 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par HORIZON NUTRITION.
Le médiateur de la consommation proposé est :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :